L’amiante reste un sujet sensible pour tous ceux qui vivent, louent ou achètent un logement construit avant 1997. Récemment, le second plan d’actions interministériel amiante (PAIA2 2026-2030) a annoncé plusieurs évolutions majeures à venir, notamment une nouvelle obligation d’information pour les locations à partir de janvier 2027. Concrètement, cela va modifier les démarches à accomplir lors de la mise en location d’un logement, mais aussi la façon dont propriétaires et locataires sont informés des risques liés à l’amiante. Voici ce qu’il faut retenir et anticiper.
Jusqu’à présent, si un diagnostic amiante était exigé lors de la vente d’un logement construit avant 1997, rien n’obligeait un propriétaire à fournir ce diagnostic lors de la signature d’un bail de location. La loi ALUR prévoyait déjà cette mesure, mais le décret d’application n’avait jamais été publié. Le nouveau plan interministériel annonce désormais que ce décret verra bien le jour, avec une entrée en vigueur prévue pour janvier 2027.
À compter de cette date, si vous louez un appartement ou une maison datant d’avant 1997, vous devrez annexer au bail une copie de l’état d’amiante réalisé par un professionnel certifié. Cette obligation s’appliquera à tous les logements concernés, quels que soient leur date d’achat ou leur historique, dès que le décret sera en vigueur.
Le nouveau décret n’impose pas seulement d’annexer le diagnostic amiante au bail. Il prévoit aussi que chaque locataire d’un logement concerné reçoive une brochure d’information sur les risques liés à l’amiante, en particulier lors de petits travaux ou de bricolage dans le logement. L’objectif est de prévenir les gestes à risque et d’éviter l’exposition accidentelle, même lors de simples perçages ou rénovations intérieures.
Une évolution du texte est également prévue pour élargir l’obligation d’information à tous les logements contenant des matériaux ou produits de la liste A et B, sans distinction liée à l’ancienneté de l’achat.
Le plan interministériel prévoit aussi d’intensifier la sensibilisation autour du repérage amiante avant travaux (RAAT). Vous prévoyez de bricoler, de percer un mur ou de rénover une pièce ? Un repérage amiante peut être obligatoire, même pour des travaux modestes, si votre logement a été construit avant 1997.
Des guides et brochures seront diffusés pour mieux informer les particuliers (propriétaires et locataires) sur les démarches à suivre, les précautions et la gestion des déchets amiantés. Les notaires, agents immobiliers et associations de propriétaires seront également associés à cette campagne de sensibilisation afin de mieux accompagner tous les acteurs concernés.
Même si l’obligation d’annexer le diagnostic amiante à la location n’entrera en vigueur qu’en janvier 2027, il est judicieux d’anticiper dès maintenant :
À noter : les mesures annoncées dans le plan interministériel amiante concernent également le suivi du parc de bâtiments et des actions spécifiques dans les écoles, ainsi que le renforcement de la réglementation sur le retrait ou le confinement des matériaux amiantés. Si vous possédez plusieurs biens, ou un bien en copropriété, la réglementation pourrait évoluer pour vous concerner plus largement.
L’annonce du décret d’application pour le diagnostic amiante en location marque une étape importante dans la prévention des risques pour tous les occupants de logements anciens. Pour les propriétaires, bailleurs et locataires, il s’agit de se préparer à de nouvelles obligations d’information et de vigilance, dès la mise en location ou avant des travaux. Anticiper ces évolutions, c’est protéger la santé de chacun et éviter des situations compliquées lors d’un futur contrôle ou litige. N’hésitez pas à contacter un professionnel du diagnostic immobilier pour faire le point sur votre situation et sécuriser vos démarches.
