Un nouveau décret, le n°2026-863 du 12 septembre 2026, change en profondeur le chauffage des constructions neuves. À partir du 1er janvier 2027, un seuil d’émissions de CO2 fixé à 79 gCO2/kWh d’énergie finale écarte pratiquement les chaudières gaz dans le neuf.
Si vous prévoyez de construire une maison ou un logement neuf, cette règle va peser directement sur le choix de votre système de chauffage, donc sur le coût de votre projet et sur vos dépenses d’énergie futures. Voici ce que cela signifie concrètement pour votre budget.
Le décret n°2026-863, pris pour application de l’article L.171-1 du code de la construction et de l’habitation, fixe des exigences de performance environnementale pour l’installation des équipements de :
Il s’applique aux constructions de bâtiments ou parties de bâtiments neuves, dans le cadre de la réglementation environnementale RE2020.
Point clé pour votre projet : l’équipement installé doit respecter un résultat maximal de 79 grammes équivalent CO2 par kilowattheure d’énergie finale en PCI. Ce seuil a pour effet d’écarter, dans les constructions neuves, les chaudières fonctionnant aux énergies fossiles, y compris le gaz, même en système hybride ou en simple appoint.
Le décret prévoit un calendrier progressif d’application, selon le type de bâtiment et le maître d’ouvrage (celui qui porte le projet de construction) :
En pratique, si vous déposez un permis de construire pour une maison neuve à usage d’habitation à partir du 1er janvier 2027, le seuil de 79 gCO2/kWh s’appliquera au système de chauffage et d’eau chaude sanitaire prévu dans votre projet.
Dans la grande majorité des cas, le texte empêche l’installation, dans une construction neuve, des chaudières à gaz et, plus largement, des chaudières fonctionnant aux énergies fossiles, systèmes hybrides inclus.
Le décret prévoit toutefois des exceptions ciblées :
Pour un particulier qui construit une maison neuve classique, ces exceptions restent limitées. La logique du texte est de sortir les énergies fossiles du neuf, conformément à la directive (UE) 2024/1275 sur la performance énergétique des bâtiments et au plan d’électrification.
Le décret ne donne pas de prix de systèmes de chauffage, mais il fixe un cadre qui a plusieurs conséquences financières pour vous :
Comme les chaudières gaz ne respectent pas le seuil de 79 gCO2/kWh dans le neuf, vous devrez vous tourner vers des systèmes qui l’atteignent, par exemple des équipements électriques performants ou raccordés à un réseau de chaleur conforme au texte.
En règle générale, ces solutions peuvent représenter :
Le décret ne détaille pas les aides financières (type MaPrimeRénov', certificats d’économies d’énergie, éco-prêt à taux zéro), il ne faut donc pas les déduire automatiquement de votre budget à partir de ce texte seul. Elles peuvent exister par ailleurs, mais elles ne sont pas décrites ici.
Si votre projet initial reposait sur une chaudière gaz dans une maison neuve dont le permis sera déposé après le 1er janvier 2027, il faudra revoir le système de chauffage pour respecter le décret. Cela peut :
En contrepartie, le fait de respecter un seuil bas d’émissions de CO2 va généralement de pair avec des systèmes plus performants sur le plan énergétique, ce qui peut limiter vos dépenses de chauffage sur la durée d’occupation du logement.
Le décret prévoit des cas particuliers pour les extensions de bâtiments.
La disposition relative au seuil de 79 gCO2/kWh ne s’applique pas :
Pour justifier une dérogation, le maître d’ouvrage doit disposer d’une note établie :
Cette note doit être conservée pendant toute la durée de vie de l’équipement. Pour vous, cela représente un coût d’étude ou d’audit supplémentaire éventuel, à intégrer dans le budget de votre extension si vous envisagez de vous placer dans un cas de dérogation.
À partir du 1er janvier 2027, la question n’est plus simplement de savoir si vous « pouvez » installer une chaudière gaz dans un logement neuf, mais si votre projet respecte le seuil de 79 gCO2/kWh fixé par le décret n°2026-863.
Pour maîtriser votre budget :
Un audit énergétique (étude détaillée des performances et besoins énergétiques de votre bâtiment) réalisé par un professionnel qualifié, comme ceux habilités pour l’audit requis lors d’une vente ou pour l’accès à certaines aides à la rénovation, peut vous aider à choisir un système conforme au décret et cohérent avec votre budget global.
Simon Granat, diagnostiqueur immobilier, peut vous accompagner pour comprendre comment ce nouveau cadre réglementaire s’articule avec vos diagnostics (DPE, audit énergétique) et pour éclairer l’impact de vos choix de chauffage sur la performance et la valeur de votre futur bien.
